Catégorie : Surendettement

Loi Chatel sur l’information

La Loi Chatel date de Janvier 2005. Son objectif est de renforcer l’information du consommateur pour anticiper les situations de surendettement. Pour cela, la loi vise à réglementer les organismes de crédit et notamment les organismes de crédit...

Loi Lagarde : volet surendettement

La Loi Lagarde est en place depuis le 1er Novembre 2010. Face a l’augmentation toujours plus forte du nombre de foyers surendettés, cette loi vise, dans la continuité de la loi Borloo, a enrayer ce fléau. L’objectif affiché clairement par...

Loi Neiertz faillite personnelle

Mise en place en 1990 pour faire face aux situations de faillite personnelle de plus en plus fréquentes, la Loi Neiertz (du nom de la secrétaire d’état Véronique Neiertz) a permis de nombreuses avancées dans ce domaine. Il s’agit de la to...

Loi Borloo sur le surendettement

La loi Borloo est une loi curative : elle vise à agir après la détection d’un cas de surendettement. Il ne s’agit pas de prévenir la situation mais d’aider les personnes enfermées dans une situation de surendettement à mieux s’...

Je suis interdit bancaire, puis-je quand même avoir une carte bancaire prépayée ?

Je suis inscrit sur le fichier des interdits bancaire à la Banque de France, puis-je tout de même avoir une carte bancaire prépayée pour effectuer des achats par internet ?

Brève : Fichier positif : un coût pour rien?

Les premiers contours d’un registre des crédits aux particuliers ont été tracés par le comité supervisé par Emmanuel Constant, conformément à la loi Lagarde de juillet 2010. Ce « fichier positif » contiendrait des informations sur les crédits supérie...

Article : Microfinance : « L’engouement va laisser place à une phase de maturité »

Depuis bientôt un an, une grave crise secoue le secteur de la microfinance indienne. Les défauts de paiement se sont envolés et les comptes des institutions de microfinance (IMF) sont dans le rouge. Pourtant, ces difficultés sont peut-être l’occasion...

Besoin d’aide pour remplir votre dossier ?

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); ContentsContacter la Banque de FranceInformation sur InternetForum entraideAssociationsAide d’un travailleur socialEn théorie, toute personne qui rencontre des difficultés pour faire fa...

Constituer un dossier

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); ContentsComment constituer un dossier ?Descriptif du dossier de surendettement Les pièces à fournir au dossier Concernant votre situation familiale :Concernant vos ressources :Concernan...

Dossier de surendettement déclaré irrecevable: Les solutions

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); ContentsQue faire lorsque la commission de surendettement rejette une demande ou qu’un créancier conteste sa décision de recevabilité ?Dans le premier cas, c’est vous qui êtes à l’initi...

Atelier : Surendettement

Le 20-09-2010 de 9h00 à 11h00. Etat des lieux, procédures de rétablissement personnel (PRP) et prévention Le traitement du surendettement est depuis plusieurs années un sujet de préoccupation récurrent. il n’est pas toujours facile de répondre effi...

Article : Nouvelle loi, nouveaux litiges

Quelle impression générale retirez-vous de ce texte ?Avant d’aborder le sujet, une précision pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur la portée de mes propos : médiateur nommé conjointement par des professionnels et des associations de consommateurs, j...