Audience de règlement amiable et césure du procès : entre conviction et déception

À compter du 1er novembre 2023, devant le tribunal judiciaire, les parties et le juge pourront utiliser deux nouveaux modes de résolution amiable des litiges : l'audience de règlement amiable (C. pr. civ., nouv. art. 774-1 s.) et la césure du procès (C. pr. civ., nouv. art. 807-1 (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/audience-reglement-amiable-cesure-proces-entre-conviction-deception,47362.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS