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Agents publics et administrés : comment reconnaitre une décision confirmative ? Par Maxime Thiebaut, Avocat

Articles de droit

Une décision qui n'a pas été attaquée en temps utile devient définitive. Tout recours contre celle-ci est alors irrecevable. Il en est de même pour la décision ultérieure qui ne serait que sa confirmation pure et simple : cette décision est dite confirmative. Toutefois, lorsque la décision initiale (...)