Actualité - BDPA Rénovation - Des peines de prison ferme prononcées

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Dans son jugement du 19 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Limoges (87) a en grande partie suivi les réquisitions du procureur de la République. Des peines de prison ferme ont été prononcées contre les principaux prévenus dans cette affaire d’arnaque à la rénovation énergétique.

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