Accident du travail : amputation du caractère simple de la présomption d'imputabilité

Par Ibrahim Ousman Tidjani, Doctorant. L'arrêt de 2003 [2] avait posé les jalons d'une vaste entreprise d'extension de la notion d'accident du travail. Dans le sillage de cette extension, les critères de définitions sont perçus avec plus ou moins de souplesse. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/amputation-caractere-simple-presomption-imputabilite,46295.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS