Accident d'équitation : quelle indemnisation pour les victimes ? Par Avi Bitton, Avocat et Alexandra Paugam, Juriste.

Articles de droit

Protection / Articles de droit 126 Vues comments

Comment la victime d'un accident équestre peut-elle être indemnisée ? Il faut distinguer les accidents avec un tiers responsable et ceux sans tiers responsable. Quels sont les préjudices indemnisés ? Un accident avec dommages corporels survenu dans le cadre d'une activité sportive fait le plus souvent l'objet d'une indemnisation, que cette activité ait lieu dans un contexte informel ou dans le cadre d'une pratique en club. L'indemnisation individualisée des victimes d'accidents corporels dans le cadre de la pratique d'un sport nécessite un examen rigoureux de chaque situation, puisque les modalités sont différentes d'un cas à un autre. Les accidents liés à la pratique d'un sport sont généralement (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/accident-equitation-quelle-indemnisations-pour-les-victimes,48466.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

Commentaires