Zéro Artificialisation Nette : les nouveaux outils opérationnels des collectivités

Par Séverine Buffet, Jean-Marc Petit, Avocats et Simon Julien, Juriste. Le 20 juillet 2023 a été promulguée la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux. Cette loi est issue d'une initiative sénatoriale liée aux difficultés rencontrées et relayées par les élus dans la mise en œuvre des (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/zero-artificialisation-nette-les-nouveaux-outils-operationnels-des,47227.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS