Vente à réméré, vente avec faculté de rachat – Surendettement

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Quand on est surendetté, fiché à la Banque de France mais propriétaire, il existe une ultime solution avant de faire un dossier de surendettement. La vente à réméré existe depuis au moins le moyen-âge, est son fonctionnement a été fixé dès le début du code civil en 1804. Avec la simplification législative de ces dernières années, le réméré a hérité d’un nouveau nom, beaucoup plus parlant : vente avec faculté de rachat. Il s’agit simplement de vendre son bien immobilier, sa maison principale, avec la possibilité de la racheter. C'est en quelque sorte une vente « provisoire », qui permet au vendeur surendetté de récupérer l’argent nécessaire pour rembourser ses dettes, tout en conservant son logement, en échange du paiement d’une indemnité d’occupation payée chaque mois à l’acheteur. Nous allons voir comment fonctionne cette possibilité donnée aux surendettés, mal connue et pourtant si utile lorsqu’il n’y a plus d’autre solution.

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