Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

Une retenue douanière qui ne dit pas son nom. Par Jean Pannier, Avocat.

Articles de droit

En voici un bel exemple qui concerne le contrôle d'un voyageur dans le train, procédure classique mais qui, ici, a largement bousculé les garanties prévues par le code des douanes c'est-à-dire par la (...)