Une rationalisation de la purge des nullités

Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Juriste. Le 28 Septembre 2023, le Conseil constitutionnel saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), déclarait contraire à la Constitution le premier alinéa de l'article 385 du Code de procédure pénale (décision n°2023-1062). Cette décision pourrait constituer un tournant important en matière de procédure pénale. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/une-rationalisation-purge-des-nullites,47746.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS