Un fonctionnaire peut-il suivre son conjoint muté dans un autre département ? Par Tom Riou, Avocat.

Articles de droit

Protection / Articles de droit 423 Vues comments

M. Jean-Noël Barrot, député des Yvelines, a interrogé le ministre de l'Education nationale sur le sort des nombreux enseignants auxquels une demande de mutation, pour suivre leur conjoint, a été (...)

Commentaires