Travaux et respect du droit de propriété des voisins

Par Sylvie Marcilly, Avocate. Empiètement, tour d'échelle, quand le propriétaire d'une parcelle s'invite chez son voisin, quelles sont les conditions fixées par la Loi et les sanctions retenues par la Jurisprudence ? Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/empietement-tour-echelle,46086.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS