Transport public collectif de personnes : information sur les prix des prestations des services
protection emprunteurProtection / protection emprunteur il y a 8 ans 557 Vues comments
Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'information du consommateur sur les prix des prestations de services de ... communes afin d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs et l'équité entre les professionnels.
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