TEG et nullité de la clause d'intérêt : la Cour de cassation désavoue la Cour d'appel de Paris. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.

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L'emprunteur recherche la nullité de la stipulation d'intérêt en raison d'une erreur de TEG doublée d'un calcul lombard d'intérêt. Le TGI de Créteil [1] le déboute au motif que l'erreur de TEG est (...)

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