Splendeur et misère de la réception tacite en matière de réception d'ouvrages. Par Bouziane Behillil, Avocat, Hiba Laoufir et Romane Sylvestre, Etudiantes.

In medio stat virtus - La vertu se trouve au milieu. Dans le domaine du droit de la construction, trouver l'équilibre entre la praticité de la réception tacite et les risques qu'elle comporte est essentiel. Une réflexion approfondie sur les critères de la réception tacite peut permettre d'éviter les pièges juridiques et les litiges prolongés. En explorant de nouvelles perspectives, la jurisprudence peut contribuer à une meilleure gestion des conflits et à une plus grande clarté dans l'application des règles du droit de la construction. Selon l'article 1792-6 : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/splendeur-misere-reception-tacite-matiere-reception-ouvrages,49073.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS