Etudiant étranger : un stage obligatoire peut avancer son rendez-vous en préfecture. Par Samir Lassoued, Avocat.

Dans une ordonnance en date du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint le préfet du Val-d'Oise de communiquer à un étudiant étranger une date de rendez-vous sous quinze jours afin d'enregistrer une demande de titre de séjour, et ce, pour lui permettre d'effectuer un stage obligatoire dans le cadre de son Master. L'occasion de rappeler des points essentiels du référé « mesure-utile ». Le 14 mai 2024 le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu une décision qui attirera nécessairement l'attention de l'étudiant étranger. Dans cette affaire, un ressortissant marocain a introduit une demande de rendez-vous en septembre 2023 sur le site démarches simplifiées. (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/etudiant-etranger-stage-obligatoire-peut-avancer-son-rendez-vous-prefecture,49754.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS