Simplification des minima sociaux et AAH : dès 2017 ?

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Résumé : Christophe Sirugue a estimé le 18 avril 2016, après avoir remis son rapport sur les minima sociaux (dont l'AAH et l'ASI) à Manuel Valls, que des mesures de simplification pouvaient être mises en œuvre dès 2017, avant une réforme plus large.

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Se félicitant de l'« accueil extrêmement positif du Premier ministre et du gouvernement » fait à son rapport « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune » (article en lien ci-dessous), le député Christophe Sirugue a expliqué que l'un des scénarios qu'il a proposés, portant sur douze mesures de simplification des minima sociaux, dont l'AAH (allocation adulte handicapé) et l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité), avait « vocation à se décliner assez rapidement ». Il a chiffré son coût à « de l'ordre de 150 millions d'euros à peu près ». Manuel Valls a qualifié ce rapport  à la fois de « pragmatique et ambitieux ».

Une refonte en profondeur du système

« Le Premier ministre a indiqué que l'ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en oeuvre très rapidement. Car la complexité crée de l'inégalité », explique Matignon dans un communiqué. « Il a demandé à ses ministres que les propositions de plus long terme présentées dans le rapport fassent l'objet d'un travail approfondi (...), qui permettra de s'engager dans cette réforme d'ampleur dans les prochains mois », selon le communiqué. Cette dernière correspond au scénario privilégié par M. Sirugue dans son rapport, passant par « une refonte en profondeur de l'architecture globale du système des minima sociaux », avec la création d'une « couverture socle commune » à la place des dix minima sociaux actuels. Cette couverture serait ouverte aux jeunes de moins de 25 ans, a également proposé M. Sirugue.

Pas de revenu universel pour autant

C'est un « chantier qui nécessite un à deux ans », et qui donc ne pourrait être mis en œuvre avant la présidentielle, a expliqué le député. « C'est quelque chose qui peut être acté en termes de principe ou d'engagement, mais qui nécessitera du temps pour pouvoir être décliné en termes concrets », a-t-il précisé. Ce scénario beaucoup plus coûteux - jusqu'à 6,6 milliards d'euros sans prendre en compte les économies induites sur les prestations familiales - serait « un choix de société », a-t-il dit. Cette « couverture socle minimum » est « un peu une logique qui s'inspire du revenu minimum universel », poursuit-il, tout en faisant la distinction : « On m'a demandé de travailler sur les revenus sociaux et pas sur l'ensemble des revenus des Français ». Un revenu universel serait une « réforme systémique lourde » qui nécessiterait « dix ans de travaux, dix ans de réflexion », a-t-il estimé.

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