Sécuriser une occupation immobilière par le biais d'un contrat de prêt à usage

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Par Elodie Tomasian, Juriste. Alternative au bail d'habitation ou à la constitution d'un droit d'usage et d'habitation, le prêt à usage peut être un outil pertinent lorsqu'il s'agit de sécuriser l'occupation d'un logement, par exemple dans un cadre familial. Nous évoquerons ici certaines précautions à respecter afin de sécuriser l'occupation pour les deux (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/securiser-une-occupation-immobiliere-par-biais-contrat-pret-usage,47464.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

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