Salaires : la charge de la preuve de la part variable, son origine et son calcul.

(Droit Social) Par Cécile Villié, #Avocat. Si le salarié doit fournir un minimum de documents à l'appui de ses demandes en rappel de salaires, les juges de la haute cour ont rappelé de manière non équivoque, que la charge de la preuve revient exclusivement à l'employeur qui, lorsqu'il se dit libéré de l'obligation de paiement d'une rémunération variable, doit en rapporter la preuve ainsi que toutes précisions utiles permettant de déterminer l'origine et le mode de calcul de cette rémunération [1]. (Lire la suite...)