[Rupture du contrat de travail] Indemnité forfaitaire de conciliation : le double levier d'optimisation. Par Xavier Berjot, Avocat.

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En cas de négociation de départ, l'employeur et le salarié ont fortement intérêt à recourir au dispositif de l'indemnité forfaitaire de conciliation. En effet, le montant versé à ce titre bénéficie d'un régime très favorable. 1. Rappel des dispositions applicables. En cas de litige, lors de la phase de conciliation, l'employeur et le salarié peuvent convenir - ou le bureau de conciliation et d'orientation proposer - d'y mettre un terme par accord . Cet accord prévoit le versement par l'employeur au salarié d'une indemnité forfaitaire dont le montant est déterminé, sans préjudice des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles, en référence à un barème fixé par décret en fonction de l'ancienneté du (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/indemnite-forfaitaire-conciliation-double-levier-optimisation,48785.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

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