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Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ? Par Xavier Berjot, Avocat

Articles de droit

1/ Rappels préalables. L'employeur peut lever la clause de non-concurrence, et donc se décharger de son obligation de verser la contrepartie financière correspondante, à condition : que cette possibilité soit expressément prévue par le contrat de travail ou la convention collective [1] ; de (...)