Retour sur la méthode des 3 devis dans la commande publique. Par Yohan Romero-Breuil, Avocat.

Les 3 devis dans les marchés publics… Un de mes sujets de prédilection ! Puisqu'avant d'être avocat, j'étais jeune acheteur public (dynamique) et tous mes employeurs disposaient d'une bible de la commande publique dont un des commandements était : « En procédure sans publicité ni mise en concurrence, 3 devis tu demanderas ». Pourtant, une telle pratique, selon ses modalités de mise en œuvre, revient à oublier que c'est une procédure « sans publicité ni mise en concurrence »… Pourquoi la méthode des 3 devis ? Deux éléments peuvent justifier cette pratique : Un élément juridique : le risque du délit de favoritisme, Un élément stratégique et financier : sur ce segment, on souhaite aller au moins onéreux. Ces (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/retour-sur-methode-des-devis-dans-commande-publique,48924.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS