Responsabilité médicale : rappel de la définition de la perte de chance.

(Droit de la santé et pharmaceutique) Par Caroline Carré-Paupart, #Avocat . Par un arrêt du 1er juin 2022 (n°20-16.909), la première chambre civile de la Cour de cassation est venue apporter certaines précisions sur la notion de perte de chance et son indemnisation en cas d'accident médical. Pour rappel, la perte de chance consiste en un préjudice caractérisé par la survenance d'un évènement défavorable qui aurait pu être évité. (Lire la suite...)