Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

Responsabilité de l'organisateur de chasse : obligation de résultat. Par Francis Poirier, Avocat.

Articles de droit

Rappel des faits : Un accident de chasse aux conséquences particulièrement dramatiques va conduire à rechercher la responsabilité de tous les acteurs qui ont participé à cet acte de chasse. Un (...)