Règles d'acquisition et de détention des armes à feu en France. Par Aymard de la Ferté-Sénectère, Avocat.

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Par ailleurs, l'encadrement du contrôle et de l'encadrement des détenteurs d'armes est renforcé avec le déploiement d'un nouveau système d'information sur les armes (SIA). Pour autant, ce nouveau décret (...)

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