Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

Réflexions juridiques sur une annexe royale à l'île d'Yeu. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.

Articles de droit

L'information a été révélée par le journal Ouest-France le 31 janvier dernier, après avoir été évoquée au conseil municipal de l'île d'Yeu quelques jours avant. Un permis de construire a été accordé le 12 (...)