Réemploi des matériaux : 5 choses qui changent avec l'adoption de la loi relative à l'économie circulaire. Par Elisabeth Gelot, Avocat.

Articles de droit

Protection / Articles de droit 275 Vues comments

1. Adieu le Diagnostic Déchets… Bonjour le Diagnostic Produits-Matériaux-Déchets ! Déjà prévue au stade du projet de loi, la réforme du Diagnostic Déchets pourrait permettre d'augmenter considérable le (...)

Commentaires