Redressement de cotisations sociales : le cas des journalistes remunérés en droit d'auteur. Par Dalila Madjid, Avocat.

« Dans le journalisme, l'honnête homme est celui qui se fait payer l'opinion qu'il a ; le malhonnête celui qu'on paie pour avoir l'opinion qu'il n'a pas » (Edmond et Jules de Goncourt). Au sujet de la rémunération versée aux journalistes, un récent arrêt de la Cour d'appel de Paris s'est penché sur ce sujet. 1- Rappel par les Juges des règles applicables en matière de droit d'auteur des journalistes salariés. En confirmant le jugement du Tribunal judiciaire de Bobigny, qui a validé le redressement de cotisations de sécurité sociale au titre de sommes qualifiées de droits d'auteurs versées aux journalistes, en plus de leurs salaires, la Cour d'appel de Paris ne fait que rappeler les dispositions légales (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/redressement-social-les-journalistes-remuneres-droit-auteur,49732.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS