Recyclage : vers un droit de préemption ?

Par Thierry Charles, Docteur en droit. À l'occasion des débats autour de la consigne, la question de l'accès privilégié à la matière est revenue sur le tapis. L'option de la « Règle du premier refus » (« Right of first refusal »), parfois aussi appelée « Droit de préférence », a été maintes fois évoquée dans ce contexte. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/recyclage-vers-droit-preemption,47723.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS