Recherche et développement : soyez vigilants à votre suivi temps !
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 222 Vues comments
(Droit fiscal et douanier)
Par Solenne Desprez Braun, Directrice des Affaires Juridiques..
Une entreprise souhaitant déclarer son Crédit d'Impôt Recherche (« CIR »), devra s'assurer d'avoir la matérialité suffisante permettant de justifier du montant déclaré au titre de ce dispositif. Cet article a pour objectif de vous aider à mieux comprendre les conditions de recevabilité permettant de valoriser le temps passé du personnel ayant directement travaillé sur les projets de R&D (pour Recherche et Développement). (Lire la suite...)
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