Re : Re : Saisie sur salaire : est ce possible de demander une nouvelle audience ?

Questions diverses

Surendettement / Questions diverses il y a 8 ans 496 Vues comments

Citation de: bisane le Aujourd'hui à 05:58:08

6/ au nom de quoi le RSI diminuerait-il votre dette ?

parce que les cotisations sont provisionnelles sur la base d'un revenu antérieur, qu'elles sont régularisables en ...
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Commentaires