Re : plan en cours et titre exécutoire de 1986

Questions diverses

Surendettement / Questions diverses 550 Vues comments

si son rôle n'est pas de prendre en charge les honoraires d'avocat on se demande pourquoi on la payerait ...


cependant :


1/ c'est une assurance il y a parfois un délai de carence ou un refus de prise en charge si l'origine du litige existait avant la ...

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