Voici un arrêt qui vient un peu "nuancer" cette position, même si la haute cour ne tranche pas vraiment la question de "l'autorité de la chose jugée"...
Où l'on retrouve, au passage, toujours avec le même plaisir non dissimulé, notre cher Creatinus !
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Re : Inexécution de plan, mesures recommandées et autorité de la chose jugée
Questions diversesSurendettement / Questions diverses il y a 5 ans 495 Vues comments
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