Re : Dette écartée pour les besoins de la procédure et titre exécutoire
Questions diversesSurendettement / Questions diverses il y a 7 ans 552 Vues comments
Je précise, lors de la procédure de& jugement pour la créance Consumer finance, dont nous avions contesté le montant, le Juge a demandé par deux fois au créancier de fournir les éléments concernant la dite créance. Le créancier n'a pas répondu (bien qu...
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