Pour la suite de la procédure, prêtez bien attention à ceci !&
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Re : Dette écarté - vérification de créances
Questions diversesSurendettement / Questions diverses il y a 8 ans 519 Vues comments
D'accord, merci pour les précisions, et comme indiqué dans ce jugement votre dossier retourne à présent vers la Commission.
Pour la suite de la procédure, prêtez bien attention à ceci !&
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