Rachat de JRTT : le mécanisme en pratique. Par Xavier Berjot, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 142 Vues comments
La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré la faculté, pour les salariés, de monétiser tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de repos acquises en application d'une convention ou d'un accord d'aménagement du temps de travail. Le dispositif est applicable jusqu'au 31 décembre 2025.
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