Qu'est ce qu'une interdiction de retour sur le territoire (IRTF) et comment la contester ? Etienne Nicolas, Avocat.

(Droit administratif) . Mesure complémentaire à la décision d'obligation de quitter le territoire (OQTF), l'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) a été intégrée dans le droit français par la loi du 16 juin 2011, qui a transposé l'article 11 de la directive européenne dite « Retour ». En pratique, lorsqu'elle est prononcée par le Préfet, l'IRTF peut s'avérer être encore plus problématique que l'OQTF. En effet, son abrogation est soumise à des conditions extrêmement restreintes, et la plupart du temps, l'étranger soumis à une mesure d'IRTF n'aura d'autre choix que de repartir dans son pays d'origine et demander l'abrogation de la mesure si il souhaite que l'IRTF ne produise plus d'effet à son égard. (Lire la suite...)