Qu'entend-on par Audience de Règlement Amiable (ARA) ?

Par Benoit Henry, Avocat. Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 inscrit dans le Code de procédure civile l'Audience de Règlement Amiable (ARA) devant le tribunal judiciaire. La question se pose alors du champ d'application de l'ARA (1) des conditions d'ouverture d'une orientation du procès en ARA (2) du déroulement de l'ARA (3) de l'issue de l'ARA (4) et de la fin de l'instance (5). Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/entend-par-audience-reglement-amiable-ara,47623.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS