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Quelles sont les règles de fixation et révision du loyer d'un bail commercial ? Par Baptiste Robelin, Avocat.

Articles de droit

I. La révision légale triennale. En cours de bail, l'article L. 145-38 du Code de commerce organise la possibilité d'une révision triennale du loyer. Ce réajustement peut intervenir à l'initiative du (...)