Quand le risque de confusion rencontre la position distinctive autonome. Par Marine Deniau, CPI.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 109 Vues comments
Un récent jugement du Tribunal judiciaire de Paris revient sur le principe de la position distinctive autonome et sur l'importance de son appréciation pour déterminer s'il existe ou non un risque de confusion. C'est par ailleurs l'occasion de rappeler que la protection des marques de renommée n'est pas sans limites.
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