Prud'hommes : évolution de la Cour de cassation en matière de preuve. Par Xavier Berjot, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2024 ans 199 Vues comments
1/ L'arrêt. Un salarié de l'AFP, dont l'ancienneté remonte au 9 septembre 1991, est licencié pour faute grave, par lettre recommandée avec AR du 23 mars 2015, pour usurpation de données informatiques. (...)
Commentaires