Protection de l'environnement : la "clause-filet" de l'étude d'impact

Par Sébastien Bécue, Avocat. Quand un projet doit être soumis à étude d'impact alors qu'il ne relève pas de la nomenclature... L'objet de cet article est de proposer une présentation du dispositif et de la jurisprudence. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/clause-filet-etude-impact,47873.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS