Un récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de répondre à cette question. Quand des propos, considérés comme diffamatoires ou injurieux par les personnes qui sont visées, (...)
Propos diffusés sur Internet accessibles en France : les tribunaux français sont-ils toujours compétents ? Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
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