Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

Projet de loi "Pouvoir d'achat" : inscription dans la loi de plusieurs amendements de Daniel Gremillet

protection emprunteur

Ils les ont, ensuite, adoptées, entraînant, ainsi, l'adoption définitive du texte par le Parlement avant la promulgation de la loi. Rapporteur pour& ...