Procès des grossistes répartiteurs au Bénin : Le parquet requiert 24 mois de prison ferme
protection emprunteurProtection / protection emprunteur il y a 6 ans 393 Vues comments
Pour se justifier ils ont cité la loi 07-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur. Un texte sur lequel le ministère public se s'est basé& ...
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