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Procès à la Cour d'assises : la réunion préparatoire criminelle.

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[ Thème: Droit pénal ] Par Avi Bitton, #Avocat et Lucine Bertrand, #Juriste: La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a créé, dans le cadre des procès devant la cour d'assises, une « réunion préparatoire criminelle ». Quel est l'objet de cette réunion ? Quelles sont ses modalités ? (Lire la suite...)