prêts suisses toxiques refilés par banquiers français: pris par la patrouille ..

Questions diverses

Surendettement / Questions diverses il y a 5 ans 370 Vues comments

Il convient de souligner qu'il s'agit d'un jugement rendu en 1ère instance ! Mais au pénal, ce qui est assez inédit.
Or la jurisprudence n'est pas "homogène" à ce sujet et concerne différents établissements bancaires... :P

mitigées :
- [...
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Commentaires