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Présomption d'innocence et pouvoir disciplinaire de l'employeur. Par Jérémy Duclos, Avocat.

Articles de droit

Dans un arrêt du 13 décembre 2017 (16-17.193), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le droit à la présomption d'innocence n'a pas pour effet d'interdire à un employeur de se prévaloir (...)