Pourquoi recourir à la médiation ? Limites du contentieux et intérêts de la médiation. Par Thibaut Philippon, Avocat.

La logique contentieuse - comprenant l'assistance ou la représentation des parties devant une juridiction - parait parfaitement appropriée pour statuer sur certains litiges. Ainsi la contestation d'une décision prise par l'administration en matière de droit des étrangers se prête difficilement à un mode de règlement amiable de conflit. En effet, si une interaction avec l'administration peut avoir lieu au stade de l'instruction d'une demande (de titre de séjour, de visa, de naturalisation etc.), la préfecture demeure ensuite peu encline à revenir sur une décision qu'elle a elle-même édictée. Par ailleurs, les marges d'une hypothétique négociation d'un étranger avec l'administration paraissent extrêmement (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/pourquoi-recourir-mediation-limites-contentieux-interets-mediation,48751.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS