[Point de vue] Les incohérences du droit pénal routier. Par Anissa Doumi, Avocate.

En droit routier, la médiatisation de certaines affaires conduit tout un chacun à formuler des propositions visant à réprimer davantage les conducteurs. S'il est vrai que le droit pénal routier contient de multiples incohérences qui portent préjudice à la prévention des faits routiers, certaines d'entre elles constituent une atteinte aux droits fondamentaux des conducteurs. 1. L'absence d'identification des conducteurs par flashs radar. Lorsqu'un véhicule est contrôlé en excès de vitesse par radar automatique, le titulaire du certificat d'immatriculation reçoit à son domicile un avis de contravention l'invitant au paiement d'une amende forfaitaire. Le conducteur interpellé a alors deux solutions pour (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-incoherences-droit-penal-routier,48587.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS